1. Objet

Les présentes Conditions Génales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site :

https://www.lesconseilsdadeline.fr

Les produits vendus sont des cahiers de vacances au format PDF téléchargeable.

2. Identité du vendeur

Nom : Adeline Fages
Statut : Entrepreneure individuelle - MF FORMATIONS
Email : contact@lesconseilsdadeline.fr
Site : https://www.lesconseilsdadeline.fr

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques téléchargeables (PDF).

Chaque produit est présenté avec une description la plus précise possible.
Les visuels sont non contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293B du CGI), la TVA n’est pas applicable.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque :

• le paiement est effectué

• le client reçoit un email de confirmation

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés et effectués via un prestataire externe (ex : Stripe).

Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.

7. Livraison

Les produits étant numériques, la livraison est effectuée immédiatement après paiement :

• soit par email

• soit via un lien de téléchargement

Le client est responsable de vérifier l’exactitude de son adresse email.

En cas de non-réception, le client peut contacter :
contact@lesconseilsdadeline.fr

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.

En validant sa commande, le client :

• accepte la livraison immédiate du produit

• renonce expressément à son droit de rétractation

Aucun remboursement ne pourra être exigé après téléchargement.

9. Propriété intellectuelle

Les produits vendus sont protégés par le droit d’auteur.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel.

Il est interdit de :

• reproduire

• diffuser

• partager

• revendre

• modifier

tout ou partie du contenu sans autorisation écrite.

Toute violation pourra entraîner des poursuites.

10. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit

• d’un problème technique indépendant de sa volonté

• d’une incompatibilité avec le matériel du client

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur, sauf disposition légale contraire.

13. Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de médiateur désigné :

CNIL

14. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.