Conditions générales de vente (CGV)
Programme « Fondations sereines »
Version à personnaliser avant mise en ligne
Dernière mise à jour : 10 mars 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
MF formations
Micro-entreprise exploitée par Madame Adeline Fages
Adresse : 1 rue Nicolas Froment, 87100 Limoges
Email : contact@lesconseilsdadeline.fr
Téléphone : 07 56 90 85 52
SIREN : 989 679 220
Le Vendeur commercialise, à distance, un programme d’accompagnement parental en ligne intitulé « Fondations sereines », accessible via le site lesconseilsdadeline.fr et/ou la plateforme Systeme.io.
Lorsque le Client est un consommateur, les présentes CGV s’inscrivent dans le cadre des règles françaises applicables aux contrats à distance, notamment celles relatives à l’information précontractuelle, au droit de rétractation et à la fourniture de contenus et services numériques.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise et fournit au Client le programme « Fondations sereines », comprenant à la fois :
des contenus numériques accessibles en ligne ;
des prestations de services d’accompagnement et de coaching.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande conclue à distance par un client particulier depuis le site du Vendeur.
Le programme est conçu prioritairement pour les parents ou adultes ayant un rôle éducatif réel auprès d’un enfant âgé principalement de 2 à 6 ans, sous réserve d’acceptation de la commande par le Vendeur.
Les présentes CGV ne sont pas destinées aux revendeurs ni aux professionnels souhaitant reproduire, intégrer, exploiter ou diffuser le programme dans un cadre commercial, pédagogique, institutionnel ou de formation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande qui ne correspondrait manifestement pas à la destination de l’offre, notamment en cas d’achat réalisé sans lien éducatif réel avec un enfant concerné par la thématique du programme, en cas de finalité professionnelle, de revente, de reproduction ou de diffusion non autorisée.
Article 3 – Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des informations essentielles relatives au programme, à son prix, à sa durée, à ses modalités d’exécution et aux présentes CGV. En matière de contrat conclu par voie électronique, ces informations doivent être rappelées au consommateur de manière lisible avant la commande.
Le contrat est formé au moment où le Client valide sa commande en ligne en cliquant sur le bouton de paiement.
Article 4 – Description du programme
Le programme « Fondations sereines » est un accompagnement parental en ligne comprenant, selon la formule choisie :
un accès à un espace membre comprenant des ressources pédagogiques et contenus numériques ;
des parcours structurés, notamment autour de la lecture, de l’écriture et des mathématiques ;
des coachings collectifs en direct, organisés à des dates fixées par le Vendeur ;
l’accès aux replays des coachings collectifs, sous réserve de bon fonctionnement technique ;
un groupe privé WhatsApp ;
des bonus ;
selon la formule choisie, un coaching individuel d’une heure.
Le Vendeur se réserve la possibilité de faire évoluer l’organisation interne, la présentation, l’ordre des contenus, l’intitulé de certains modules, ou certains supports, dès lors que cela ne dénature pas substantiellement l’économie générale de l’offre.
Article 5 – Formules proposées
5.1. Formule 1
Programme Fondations sereines – accompagnement personnalisé
Cette formule comprend :
l’accès au programme numérique ;
l’accompagnement collectif ;
l’accès au groupe privé ;
les bonus ;
un coaching individuel d’une heure, à utiliser dans les douze mois suivant l’achat.
Prix : 997 euros TTC payables en une fois.
5.2. Formule 2
Programme Fondations sereines
Cette formule comprend :
l’accès au programme numérique ;
l’accompagnement collectif ;
l’accès au groupe privé ;
les bonus.
Cette formule ne comprend pas de coaching individuel d’une heure.
Prix total : 1 104 euros TTC, payable au choix selon l’un des échéanciers suivants :
2 x 552 euros TTC
4 x 276 euros TTC
12 x 92 euros TTC
Le Client reconnaît expressément que le paiement en plusieurs fois constitue un paiement fractionné du prix total et non un abonnement mensuel résiliable librement.
Article 6 – Durée de l’accès
L’accompagnement, incluant notamment l’accès au groupe privé et aux coachings collectifs, est fourni pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date d’ouverture des accès, sauf mention contraire expresse.
L’accès aux contenus numériques du programme ainsi qu’aux bonus est accordé à vie, pour un usage personnel conforme aux présentes CGV, sauf suspension ou résiliation pour manquement du Client.
L’accès aux replays est également prévu à vie, sous réserve de leur disponibilité technique et de l’absence de suppression imposée par une contrainte technique, légale ou contractuelle indépendante de la volonté du Vendeur.
Le coaching individuel d’une heure inclus dans la formule « accompagnement personnalisé » doit être utilisé dans un délai de douze (12) mois suivant l’achat. Passé ce délai, il est réputé perdu et ne donne lieu à aucun remboursement ni report, sauf décision commerciale exceptionnelle du Vendeur.
Article 7 – Dates de démarrage et modalités d’exécution
Sauf indication contraire sur la page de vente ou dans l’email de confirmation, les accès sont fournis dans un délai maximal de 24 heures après validation du paiement.
Le Client a indiqué que le démarrage effectif du programme est prévu le 29 mars 2026. Avant cette date, le Vendeur peut ouvrir tout ou partie de l’espace membre, envoyer les informations pratiques, ou transmettre des éléments préparatoires.
Le Vendeur choisit librement les dates et horaires des coachings collectifs. Les dates sont imposées par le Vendeur et communiquées au Client par tout moyen utile.
En cas d’empêchement du Vendeur pour un coaching collectif ou individuel, celui-ci pourra être reporté ou remplacé par une modalité équivalente, sans qu’un remboursement soit automatiquement dû.
Article 8 – Conditions d’accès et prérequis techniques
Le Client est seul responsable de disposer des équipements, logiciels, applications, connexions internet et moyens techniques nécessaires à l’utilisation du programme, notamment :
une adresse email valide ;
un accès internet suffisant ;
un terminal compatible ;
un accès à WhatsApp pour la partie communautaire et accompagnement associée ;
un navigateur ou environnement technique compatible avec la plateforme utilisée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité d’accès liée à un équipement inadapté, à une mauvaise configuration, à une saturation réseau, à un incident de messagerie, à une indisponibilité imputable à un prestataire technique tiers, ou à toute faute du Client.
Article 9 – Commande
La commande est effectuée en ligne via la plateforme de paiement intégrée au site du Vendeur, notamment via Systeme.io.
Le Client sélectionne la formule souhaitée, renseigne les informations demandées, prend connaissance des présentes CGV, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée par email au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
suspicion de fraude ;
coordonnées erronées ou incomplètes ;
usage abusif ;
impayé antérieur ;
achat manifestement contraire à la destination de l’offre ;
finalité professionnelle, de reproduction ou de revente ;
absence manifeste de lien éducatif réel avec un enfant entrant dans le champ de l’offre.
Article 10 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, le cas échéant selon le régime applicable au Vendeur.
Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le programme est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 11 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire ;
PayPal.
Lorsque le Client choisit un paiement fractionné, il s’engage irrévocablement à régler l’intégralité des échéances prévues. Le fractionnement est une facilité de paiement et ne constitue pas une faculté de résiliation anticipée.
En cas d’échec d’une échéance, le Vendeur pourra, après relance restée infructueuse :
suspendre temporairement l’accès au programme ;
refuser l’accès à certains services d’accompagnement ;
ou prononcer la résiliation de plein droit de l’accès, sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues.
Toute somme non payée à son échéance reste due.
Article 12 – Facturation
Une confirmation de commande est adressée automatiquement au Client.
Une facture pourra être établie sur demande du Client.
Article 13 – Droit de rétractation
En principe, pour un contrat conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) joursà compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Dans votre fonctionnement actuel, vous m’avez indiqué vouloir appliquer une politique de remboursement gracieux pendant 14 jours, et ne pas faire reposer votre dispositif sur une renonciation anticipée au droit de rétractation avant fourniture immédiate.
En conséquence, le Client peut notifier sa décision de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la commande, par email adressé à contact@lesconseilsdadeline.fr ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe.
Le Vendeur procèdera alors au remboursement des sommes versées dans les conditions légales applicables.
Attention : en droit français, lorsqu’un service commence avant la fin du délai de rétractation ou lorsqu’un contenu numérique sans support matériel est fourni avant l’expiration de ce délai, le régime de la rétractation dépend du recueil exprès de la demande du consommateur et, pour le contenu numérique, de la reconnaissance de la perte du droit de rétractation. À défaut, certaines sommes peuvent rester non dues. C’est pourquoi, si vous souhaitez à l’avenir ouvrir immédiatement tout le contenu sans délai, il faudra mettre en place un mécanisme contractuel et technique spécifique.
Article 14 – Absence de remboursement au-delà du délai applicable
Hors exercice valable du droit de rétractation dans les conditions ci-dessus, aucun remboursement ne sera dû.
Aucun remboursement ne pourra notamment être exigé en cas :
d’abandon du programme ;
d’absence de participation ;
de non-utilisation du coaching individuel dans le délai prévu ;
d’absence aux coachings collectifs ;
d’insatisfaction subjective ;
de difficulté de mise en pratique ;
d’absence de résultats ;
de changement de situation personnelle du Client ;
ou de non-respect des consignes, prérequis ou recommandations.
Article 15 – Groupe privé, WhatsApp, communauté et règles de conduite
Le programme comprend un groupe privé WhatsApp et des espaces d’échange destinés à l’accompagnement des participants.
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux, loyal et conforme à l’objet du programme.
Sont notamment interdits :
les propos injurieux, agressifs, diffamatoires ou harcelants ;
le spam ;
les promotions personnelles ou commerciales ;
les sollicitations non autorisées ;
la divulgation d’informations concernant d’autres participants ;
les demandes manifestement hors sujet ;
les usages abusifs de la messagerie ou du groupe.
Le Vendeur s’efforce de répondre aux sollicitations dans un délai indicatif de 48 heures, 7 jours sur 7, sans qu’il s’agisse d’une garantie de délai de réponse ferme ni d’une astreinte permanente.
En cas de comportement inapproprié, le Vendeur pourra, selon la gravité de la situation :
rappeler les règles ;
exclure le Client du groupe ;
suspendre tout ou partie de l’accompagnement ;
ou résilier l’accès au programme, sans remboursement.
Article 16 – Captation des coachings, image, voix et contenus échangés
Les coachings collectifs peuvent faire l’objet d’un enregistrement audio et/ou vidéo aux fins de mise à disposition en replay aux participants du programme.
Le Client reconnaît en être informé.
Toutefois, s’agissant de l’image et de la voix, le Vendeur recommande et met en place une information claire au moment de l’inscription et/ou au démarrage des sessions. Toute diffusion d’une image reconnaissable suppose une autorisation adaptée, et il est recommandé de permettre aux participants de couper leur caméra ou de limiter les informations personnelles qu’ils choisissent de partager.
Le Client demeure libre de ne pas activer sa caméra, de ne pas prendre la parole, ou de ne pas communiquer certaines données personnelles lors des coachings collectifs.
Le Client s’interdit d’enregistrer, reproduire, diffuser ou partager lui-même les coachings, replays, captures d’écran ou échanges du groupe sans autorisation écrite préalable du Vendeur et, le cas échéant, des autres personnes concernées.
Article 17 – Nature de l’obligation du Vendeur
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens.
Le programme a pour objet de fournir aux parents des repères, contenus, conseils et pistes d’accompagnement éducatif.
Le Vendeur ne garantit en aucun cas :
un niveau scolaire déterminé ;
une progression mesurable ;
une entrée anticipée dans la lecture, l’écriture ou les mathématiques ;
la disparition de difficultés scolaires ;
ni un résultat identique d’un enfant à l’autre.
Les résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs au Vendeur, notamment l’âge de l’enfant, son développement, son rythme, son environnement, sa disponibilité, son histoire, les éventuelles difficultés spécifiques rencontrées, l’implication du foyer, et la mise en œuvre effective des recommandations.
Article 18 – Limites de l’accompagnement
Le programme ne remplace pas :
l’école ;
un suivi médical ;
un bilan ou suivi psychologique ;
un bilan ou suivi orthophonique ;
un accompagnement psychomoteur ;
ni tout autre suivi paramédical ou spécialisé.
Les contenus du programme ne constituent pas un diagnostic médical, paramédical, psychologique ou thérapeutique.
En cas de doute sur le développement, le langage, l’attention, la motricité, le comportement ou les apprentissages de l’enfant, le Client est invité à consulter un professionnel compétent.
Article 19 – Garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques
Lorsque la relation contractuelle relève de la fourniture de contenus numériques ou de services numériques au sens du Code de la consommation, le Vendeur fournit un contenu ou service conforme au contrat. Les textes prévoient également une garantie légale de conformité spécifique aux contenus et services numériques, ainsi que des obligations relatives aux mises à jour nécessaires au maintien de cette conformité.
En cas de difficulté de conformité portant sur un contenu numérique ou un service numérique fourni dans le cadre du programme, le Client est invité à adresser sa réclamation à contact@lesconseilsdadeline.fr afin qu’une solution appropriée soit recherchée.
Article 20 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le programme, notamment :
vidéos ;
audios ;
replays ;
documents PDF ;
fiches ;
exercices ;
trames ;
textes ;
méthodes ;
supports pédagogiques ;
éléments visuels ;
nom du programme ;
nom commercial et contenus associés à Les conseils d’Adeline et Fondations sereines,
est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, familial et non exclusif.
Sauf autorisation expresse et écrite du Vendeur, sont interdits :
la reproduction ;
la revente ;
la cession ;
la sous-licence ;
la diffusion publique ou privée hors du cercle familial ;
l’exploitation professionnelle ;
l’intégration dans une formation, un accompagnement, une école, une association, une activité de coaching ou un contenu commercial ;
le partage des identifiants.
Le Client peut utiliser les contenus au sein de son foyer, notamment avec plusieurs enfants du même foyer, et peut les imprimer ou télécharger lorsqu’une telle fonctionnalité existe, à des fins strictement personnelles.
Article 21 – Caractère personnel de l’accès
L’accès à la plateforme et au programme est strictement personnel, individuel et non cessible.
Le Client s’interdit de communiquer ses identifiants à un tiers.
En cas de partage de compte, d’usage frauduleux, de diffusion non autorisée ou d’atteinte aux droits du Vendeur, ce dernier pourra résilier l’accès sans remboursement, sans préjudice de toute action utile.
Article 22 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
des décisions prises par le Client sur la base des contenus du programme ;
de l’usage fait par le Client des conseils et ressources ;
d’un défaut d’exécution imputable au Client ;
d’une incompatibilité technique ;
d’un dysfonctionnement imputable à une plateforme tierce ;
d’une indisponibilité temporaire du site, de WhatsApp, de la plateforme d’hébergement, du service de visioconférence ou du service de paiement ;
ou d’un cas de force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité éventuelle du Vendeur sera limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 23 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur, accessible séparément.
Le Client est informé que certaines données peuvent être traitées via des outils ou prestataires tels que Systeme.io, les solutions de paiement, la messagerie électronique, WhatsApp et les outils de visioconférence utilisés pour les coachings.
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, le Client dispose de droits sur ses données, dans les conditions précisées par la politique de confidentialité. La CNIL rappelle que les personnes concernées doivent recevoir une information claire et transparente sur les traitements de leurs données.
Article 24 – Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur pourra être suspendue en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant ou retardant raisonnablement l’exécution du contrat.
Article 25 – Nullité partielle
Si une stipulation des présentes CGV était déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, les autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur.
Article 26 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.
Article 27 – Réclamation préalable
En cas de difficulté, le Client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à :
contact@lesconseilsdadeline.fr
Le Vendeur s’efforcera de rechercher une solution amiable.
Article 29 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des règles impératives protectrices applicables au consommateur.
Annexe – Formulaire type de rétractation
À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter dans le délai légal ou commercialement accordé, à :
MF formations – Adeline Fages
1 rue Nicolas Froment
87100 Limoges
Email : contact@lesconseilsdadeline.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du programme suivant :
Programme commandé :
Date de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Email utilisé lors de la commande :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
Date :